Apple a subi un revers mercredi à la Cour d’appel du neuvième circuit aux États-Unis, lorsqu’un panel de juges a rejeté la demande d’urgence de la société visant à suspendre les changements apportés à l’App Store, résulant du litige juridique avec Epic Games.
Selon l’ordonnance, « Apple a la charge de démontrer que les circonstances justifient l’exercice de [notre] discrétion. » Après examen des facteurs pertinents, « nous ne sommes pas convaincus qu’une suspension soit appropriée. »
Le mois dernier, le constructeur de l’iPhone avait demandé à la cour d’appel de faire suspendre une ordonnance du juge fédéral Yvonne Gonzalez Rogers, qui stipulait qu’Apple ne pouvait plus percevoir de commission sur les liens de paiement intégrés dans ses applications ni indiquer aux développeurs comment ces liens doivent apparaître.
Apple a indiqué que cette décision pourrait lui coûter « des sommes importantes ». La décision a déjà modifié la dynamique économique du développement d’applications aux États-Unis. Des développeurs comme Amazon et Spotify ont pu mettre à jour leurs applications pour éviter la commission de 15 % à 30 % d’Apple, en orientant les clients vers leurs propres sites web pour le paiement.
L’application Kindle d’Amazon sur iPhone affiche désormais un bouton orange « Obtenir le livre » qui redirige vers Amazon.com. Le rejet de la demande de suspension d’Apple indique que les changements récents sous l’ordonnance peuvent continuer à être appliqués. Tim Cook, le PDG d’Apple, a indiqué que la société ferait appel de la décision de Rogers.
En avril, Rogers avait constaté qu’Apple avait violé son ordonnance initiale datant du procès Epic Games, décidé en 2021, qui obligeait Apple à apporter des modifications limitées à sa politique de liens externes. Elle a émis une nouvelle ordonnance, plus large, demandant à Apple de cesser immédiatement d’imposer ses commissions. La juge a également accusé Apple d’avoir induit la cour en erreur.
« Nous sommes déçus par la décision de ne pas suspendre l’ordonnance du tribunal de district, et nous continuerons à défendre notre position lors de la procédure d’appel », a déclaré un porte-parole d’Apple dans un communiqué. « Comme nous l’avons déjà dit, nous sommes en profond désaccord avec l’opinion du tribunal de district. Notre objectif est de faire en sorte que l’App Store reste une plateforme exceptionnelle pour les développeurs et une expérience sûre et fiable pour nos utilisateurs. »
Tim Sweeney, le PDG d’Epic Games, a commenté sur les réseaux sociaux : « La longue nuit nationale de la taxe Apple est terminée. »